Documents Douaniers/Déclaration en Douane CN23

Numéro: 318.18
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Information importante

L’Union postale universelle (UPU) et l’International Post Corporation (IPC) modifient les conditions relatives à l’expédition d’envois de marchandises à destination de l’étranger.

L’établissement électronique des déclarations en douane est obligatoire à partir du 1er juillet 2019 pour les envois de lettres internationaux contenant des marchandises à destination des États-Unis, puis à partir du 1er janvier 2020 pour les pays du monde entier.

Vous pouvez établir simplement, par voie électronique, des étiquettes-adresses avec déclaration en douane dans le service en ligne «Documents d’accompagnement lettres internationales». Vous gagnez ainsi du temps lors du dépôt de votre envoi au guichet. Vous affranchissez ensuite les envois au guichet ou avec des timbres-poste. Vous pouvez établir des étiquettes-adresses affranchies avec déclaration en douane par voie électronique également dans le service en ligne «WebStamp». Vous déposez ensuite les envois au guichet.

Documents Douaniers/Déclaration en Douane CN23, Seulement pour les envois à partir de la Suisse.